Aucune loi n’est immuable, si la société qu’elle régit ne l’est pas. La loi fondamentale n’échappe pas à cette règle. C’est pourquoi, chaque constitution prévoit des normes sur la procédure de sa révision, lesquelles doivent être respectées lorsqu’on doit procéder à une révision constitutionnelle dans un État de droit. Cette autonomie régulatrice de la constitution est l’expression de sa suprématie sur toutes les normes existant dans un ordre juridique donné. On comprend dès lors que la procédure de révision d’une constitution doit revêtir une certaine rigidité, contrairement à celle d’une simple loi. La Constitution congolaise du 18 février 2006 consacre son titre VII à des règles sur la révision constitutionnelle.
Il faut noter que les interprétations erronées des dispositions constitutionnelles par certains peuvent être à l’origine de la méfiance du peuple à la révision constitutionnelle d’où l’importance d’initier des campagnes citoyennes pour rapprocher la population à comprendre notre constitution.
Les motivations derrière une révision constitutionnelle peuvent varier en fonction du contexte politique, social et économique d’un pays. Cependant, voici quelques raisons courantes qui peuvent conduire à une révision constitutionnelle :
- Amélioration de la gouvernance : Une révision constitutionnelle peut viser à renforcer les institutions démocratiques, à garantir la séparation des pouvoirs et à lutter contre la corruption.
- Réforme du système politique: Il peut s’agir de modifier le système électoral, de limiter le nombre de mandats présidentiels, ou d’introduire de nouvelles dispositions pour assurer une meilleure représentation des différents groupes de la société.
- Adaptation aux évolutions socio-économiques : Une constitution peut également être révisée pour refléter les changements dans la société et l’économie, ou pour répondre à de nouveaux défis.
- Consolidation de la paix et de la stabilité : Dans le cas de pays ayant connu des conflits internes, une révision constitutionnelle peut être entreprise pour favoriser la réconciliation nationale et consolider la paix.
Il est important de noter que les motivations derrière une révision constitutionnelle peuvent être sujettes à interprétation et peuvent varier en fonction des intérêts politiques et des opinions divergentes au sein de la société.
Franck Mubeneshay
Journaliste